Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne accède aux services en ligne proposés par l’Organisme et les utilise.

Elles s’appliquent :

au site internet https://blob-edition.com ;
au parcours d’immersion « Immersion dans le métier de correcteur éditorial », gratuit, accessible après inscription (l’« Immersion ») ;
à l’espace de formation en ligne réservé aux personnes ayant conclu un contrat de formation avec l’Organisme (l’« Espace de formation »).

L’inscription à l’Immersion et l’utilisation de ces services valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur et hébergement

Éditeur. Marjolaine Séréduik, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Blob Édition.
Adresse : La Chambe — 63680 Saint-Donat, France
SIRET : 514 448 422 00048
Adresse électronique : contact@blob-edition.com
Téléphone : 06 16 71 44 66
Directrice de la publication : Marjolaine Séréduik

Hébergement du site internet. o2switch, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, 04 44 44 60 40.

Hébergement de l’Immersion et de l’Espace de formation. Ces services sont délivrés au moyen d’une plateforme éditée par un prestataire tiers, identifié dans les mentions légales du site. L’Organisme se réserve la faculté de lui substituer tout outil offrant des fonctionnalités équivalentes.

Article 3 — Définitions

Organisme : Marjolaine Séréduik, EI, telle qu’identifiée à l’article 2.

Utilisateur : toute personne accédant au site, à l’Immersion ou à l’Espace de formation.

Élève : Utilisateur ayant conclu avec l’Organisme un contrat de formation et disposant à ce titre d’un accès à l’Espace de formation.

Contenus : l’ensemble des textes, cours, supports écrits ou vidéo, exercices, méthodes, outils et éléments graphiques mis à disposition sur ces services.

Article 4 — Champ d’application et hiérarchie des documents

Les présentes CGU régissent l’accès aux services en ligne et leur utilisation, à l’exclusion de toute autre question.

Elles ne régissent notamment ni le contenu de la formation professionnelle proposée par l’Organisme, ni son prix, ni ses conditions de paiement, de rétractation, de résiliation, d’évaluation ou de certification. Ces éléments relèvent exclusivement du contrat de formation conclu entre l’Organisme et l’Élève, de ses annexes et du règlement intérieur.

En cas de divergence entre les présentes CGU et les documents contractuels remis à l’Élève, ces derniers prévalent, dans l’ordre suivant : le contrat de formation, ses annexes, l’accord de confidentialité, le règlement intérieur, puis les présentes CGU.

Article 5 — Accès aux services et compte

5.1 — Capacité. Les services sont réservés aux personnes âgées de dix-huit ans révolus et juridiquement capables.

5.2 — Inscription. L’accès à l’Immersion et à l’Espace de formation suppose la création d’un compte. L’Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.

5.3 — Compte personnel. Le compte est strictement personnel et non transmissible. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite au moyen de son compte. Il informe l’Organisme sans délai de toute utilisation non autorisée.

5.4 — Partage interdit. La communication de ses identifiants à un tiers, la consultation simultanée du même compte par plusieurs personnes et, plus généralement, tout procédé permettant à un tiers d’accéder aux Contenus sans y avoir été autorisé sont interdits.

5.5 — Coûts d’accès. L’Utilisateur fait son affaire de l’équipement et de la connexion internet nécessaires à l’accès aux services, ainsi que de leur coût.

Article 6 — Disponibilité du service

Les services sont accessibles en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des interruptions imputables aux réseaux de communication ou aux prestataires techniques.

L’Organisme ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption. Il s’efforce d’informer les Utilisateurs des interruptions programmées d’une durée significative et de limiter la durée de toute interruption.

L’Organisme peut faire évoluer les services, en modifier les fonctionnalités ou changer de prestataire technique, sans que ces évolutions n’altèrent la nature des services dus aux Élèves au titre de leur contrat.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 — Titularité. Les Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété de l’Organisme ou de leurs titulaires respectifs. Aucune disposition des présentes n’emporte cession d’un quelconque droit.

7.2 — Usage autorisé. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’utilisation personnel, non exclusif et non transmissible, à des fins strictement individuelles et de formation.

7.3 — Usages interdits. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable de l’Organisme : la reproduction, la diffusion, la mise à disposition, la communication à un tiers, la revente, la publication en ligne, l’adaptation ou l’exploitation, en tout ou partie, des Contenus, quel qu’en soit le support ; ainsi que leur utilisation à des fins d’enseignement, de formation ou de conception d’une offre concurrente.

7.4 — Marques. Les marques, dénominations et signes distinctifs de l’Organisme ne peuvent être utilisés sans son autorisation écrite. Les noms, marques et logos des maisons d’édition et des autres partenaires présentés sur les services demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur autorisation.

7.5 — Manuscrits. Les manuscrits mis à disposition des Élèves dans le cadre des exercices obéissent à un régime propre, défini par le contrat de formation et l’accord de confidentialité. Les présentes CGU n’y dérogent pas.

Article 8 — Comportement de l’utilisateur et suspension

8.1 — Usages prohibés. L’Utilisateur s’interdit tout comportement de nature à porter atteinte au service ou aux autres Utilisateurs, et notamment : tenter d’accéder à des espaces non autorisés, perturber le fonctionnement des services, extraire massivement les Contenus par un procédé automatisé, usurper l’identité d’un tiers, ou diffuser des propos injurieux, diffamatoires, haineux ou illicites.

8.2 — Suspension. En cas de manquement grave aux articles 5, 7 ou 8.1, l’Organisme peut suspendre l’accès de l’Utilisateur, après l’en avoir informé et l’avoir invité à s’expliquer, sauf urgence tenant à la sécurité du service.

8.3 — Cas des Élèves. À l’égard d’un Élève, toute mesure prise en application du présent article s’exerce dans les conditions et selon la procédure prévues par le règlement intérieur, qui prévaut.

Article 9 — Assistant pédagogique par intelligence artificielle

Les Élèves disposent d’un assistant pédagogique fonctionnant au moyen d’un système d’intelligence artificielle. L’Utilisateur interagit avec un système automatisé et non avec une personne. Cette information est également portée à sa connaissance au sein de l’espace où l’assistant est accessible.

Cet assistant produit des réponses qui peuvent être incomplètes ou erronées. Ses réponses ne constituent ni un avis professionnel, ni une correction validée, ni un engagement de l’Organisme. Elles ne se substituent pas à l’accompagnement assuré par le mentor de l’élève, seul avis pédagogique de référence.

Les échanges avec l’assistant sont conservés dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Article 10 — Données à caractère personnel et traceurs

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Organisme, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits dont dispose l’Utilisateur sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://blob-edition.com/confidentialite.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à l’adresse support@blob-edition.com et introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Les traceurs déposés sur le site sont soumis au consentement de l’Utilisateur, recueilli dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Responsabilité

11.1 — Responsabilité de l’Organisme. L’Organisme répond de la bonne exécution des services en ligne qu’il met à disposition, y compris lorsqu’ils sont assurés par ses prestataires techniques, sans préjudice de son recours contre eux.

11.2 — Exonération. L’Organisme ne répond pas d’une interruption ou d’un dysfonctionnement imputable à l’Utilisateur — notamment à son équipement, à sa connexion ou à un manquement aux présentes CGU —, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des services, ou à un cas de force majeure.

11.3 — Liens et services tiers. Les services peuvent renvoyer vers des sites ou outils édités par des tiers, sur lesquels l’Organisme n’exerce aucun contrôle et dont l’usage relève des conditions propres à ces tiers.

11.4 — Réserve. Aucune stipulation des présentes n’a pour effet de limiter la responsabilité de l’Organisme dans les cas où la loi l’interdit, ni les obligations qu’il tient du contrat de formation à l’égard de ses Élèves.

Article 12 — Réclamation et médiation

12.1 — Réclamation. Toute réclamation est adressée par écrit à l’Organisme à l’adresse support@blob-edition.com. L’Organisme y répond dans un délai de quinze jours.

12.2 — Médiation de la consommation. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu, au médiateur de la consommation dont relève l’Organisme :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49, rue de Ponthieu — 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net — Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La saisine du médiateur suppose que l’Utilisateur ait préalablement adressé une réclamation écrite à l’Organisme dans les conditions de l’article 12.1, datant de moins d’un an, et que le litige n’ait pas déjà été porté devant une autre instance.

Ce recours est une faculté. Il ne constitue pas un préalable obligatoire et ne fait pas obstacle à la saisine des tribunaux.

Article 13 — Modification des CGU

L’Organisme peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de l’accès aux services.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs disposant d’un compte actif, par courrier électronique ou par un message affiché lors de la connexion. Aucune modification des présentes ne peut affecter les droits que l’Élève tient de son contrat de formation.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés par les règles de droit commun, l’Utilisateur conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Dispositions propres à l’Immersion

Article 15 — Conditions particulières de l’Immersion

15.1 — Gratuité. L’Immersion est gratuite. Son inscription n’emporte aucun engagement financier et ne donne lieu à aucune facturation.

15.2 — Courriers électroniques du parcours. Le parcours d’immersion comprend l’envoi de courriers électroniques rythmant la progression, dont certains présentent la formation professionnelle proposée par l’Organisme et ses conditions. L’Utilisateur accepte de les recevoir lors de son inscription ; il peut retirer cet accord à tout moment depuis le lien présent au bas de chaque courrier, sans effet sur son accès au parcours. En dehors de ces courriers, l’Organisme ne lui adresse aucune communication commerciale au titre de son inscription à l’Immersion.

15.3 — Portée de l’Immersion. L’Immersion est un parcours de découverte. Elle ne vaut ni inscription à la formation professionnelle, ni candidature, ni promesse d’admission, et ne confère aucun droit à en bénéficier. L’admission à la formation suppose une candidature distincte, examinée par l’Organisme dans les conditions d’admission décrites au contrat de formation ; l’Organisme reste libre de l’accepter ou de la refuser.

15.4 — Accès personnel. L’accès à l’Immersion est personnel et non transmissible, dans les conditions de l’article 5. Les Contenus de l’Immersion ne peuvent être ni diffusés, ni communiqués à un tiers, ni exploités en dehors d’un usage individuel.

15.5 — Désinscription. L’Utilisateur peut mettre fin à son inscription à tout moment, sans motif ni formalité, en en faisant la demande à support@blob-edition.com.

15.6 — Évolution et fermeture. L’Organisme peut à tout moment faire évoluer le contenu de l’Immersion, en suspendre ou en fermer les inscriptions, ou y mettre fin. Il peut de même fermer les inscriptions à la formation professionnelle, notamment afin de préserver la qualité de l’accompagnement au regard de sa capacité d’encadrement. Ces décisions sont sans effet sur les contrats de formation en cours.

15.7 — Durée d’accès. L’accès à l’Immersion est maintenu tant que le parcours est proposé par l’Organisme et que le compte de l’Utilisateur demeure actif. Il ne fait l’objet d’aucune garantie de durée.

Dispositions propres à l’Espace de formation

Article 16 — Conditions particulières de l’Espace de formation

16.1 — Renvoi au contrat. L’accès à l’Espace de formation est réservé aux Élèves. Sa durée, son étendue, les services qui y sont délivrés, leurs conditions financières ainsi que les conditions de rétractation, de résiliation et de suspension sont régis exclusivement par le contrat de formation, ses annexes et le règlement intérieur, remis à l’Élève avant sa signature.

16.2 — Portée des présentes. Les présentes CGU ne s’appliquent à l’Espace de formation qu’au titre de l’accès technique et de l’usage des services en ligne. Elles ne créent aucune obligation à la charge de l’Élève qui ne figurerait pas dans ses documents contractuels, et ne restreignent aucun des droits qu’il en tient.

16.3 — Documents contractuels. Les documents contractuels de l’Élève demeurent accessibles depuis l’Espace de formation pendant toute la durée de son accès. La fonctionnalité permettant d’exercer le droit de rétractation (« Renoncer au contrat ici ») et celle permettant de résilier le contrat (« Résilier votre contrat ») sont accessibles depuis l’Espace de formation et aux adresses indiquées au contrat de formation, respectivement pendant toute la durée du délai de rétractation et pendant toute la durée du contrat.

Blob Édition — Marjolaine Séréduik, EI — TVA non applicable, article 293 B du CGI